Le 14 août 1996, tard dans la soirée, 4 individus roulent tranquillement, à bord d’une « Chevy Cavalier » blanche, en sillonnant les rues de la ville de San Antonio, Au Texas. Il y a Mauriceo Brown, Dwayne Dillard, Julius Steen et Kenneth Foster qui conduit le véhicule. Les quatre jeunes gens, qui n’avaient pas plus de 20 ans, fumaient de l’herbe et cherchaient un moyen de gagner un peu d’argent pour rentrer dans un club de danse. D’un commun accord, ils décident alors de braquer les gens en les menaçant avec l’arme de Mauriceo Brown. D’abord, ils repèrent la victime, ensuite ils l’agressent. La première fut une serveuse au « Jim’s Coffee shop », une femme qui faisait ce qu’elle pouvait pour joindre les deux bouts grâce aux pourboires et à son salaire. Kenneth s’est approché d’elle pour permettre à Julius Steen et Mauriceo Brown de sortir vite et de la voler. Ils cherchaient une proie facile et sans défense. Ils ont vu une femme seule, ils savaient qu’ils pouvaient facilement la braquer. Les 4 individus venaient de commettre leur premier vol de la soirée. Ils allaient bientôt en commettre un deuxième. Ils remarquent 3 individus, deux femmes et un homme, quelques mètres plus loin sur le trottoir. Mauriceo Brown sort du véhicule ;
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Kenneth Foster : De la rémission de peine à une potentielle condamnation à mort
Qui est Kenneth Foster ?
Kenneth Eugene Foster Jr., né le 22 octobre 1976, est un prisonnier ayant précédemment été dans le couloir de la mort au Texas. Il a été condamné en vertu de la loi texane sur la complicité dans un crime. Foster n’a pas lui-même tiré le coup de feu mortel, mais a été condamné pour avoir conduit la voiture pendant que ses trois amis (Julius Steen, Mauriceo Brown et DeWayne Dillard) commettaient des cambriolages. Au cours de ces événements, Mauriceo Brown est sorti de la voiture et a tiré sur Michael LaHood Jr, le tuant.
La loi sur la complicité dans un crime : une controverse
La loi texane utilise le terme « loi de la complicité dans un crime », qui est simplement une forme de « meurtre au cours d’un délit », une norme juridique bien connue en droit commun et par statut. 43 des 50 États-Unis ont une forme de meurtre lors d’un délit. Selon cette loi, une personne peut être pénalement responsable si l’accusé cause la mort d’une autre personne en commettant un délit distinct. La condamnation et l’exécution de Foster ont été contestées car il a été condamné en vertu de la loi sur la complicité dans un crime, et non pour avoir physiquement commis le crime.
Le parcours de Kenneth Foster en prison
Foster, numéro 999232 du couloir de la mort du Texas Department of Criminal Justice (TDCJ), a été reçu dans le couloir de la mort le 1er juillet 1997. Il a d’abord été placé dans l’unité Ellis, mais a été transféré à l’unité Allan B. Polunsky (anciennement l’unité Terrell) en 1999.
La commutation de peine de Kenneth Foster
Le gouverneur du Texas, Rick Perry, a commué la peine de mort en une peine d’emprisonnement de 40 ans à perpétuité seulement six heures avant que l’exécution ne soit prévue le 30 août 2007. Foster sera éligible pour une libération conditionnelle en 2036. Il est actuellement incarcéré à l’établissement Stiles du Texas Department of Criminal Justice et est assigné à la ségrégation administrative de l’établissement. Mauriceo Brown, l’homme qui a tiré sur Michael LaHood Jr., a été exécuté le 19 juillet 2006.
Une nouvelle accusation de meurtre ?
Kenneth Foster, dont la peine de mort a été commuée en prison à vie par l’ancien gouverneur Rick Perry, fait l’objet d’une enquête sur la mort de son codétenu, selon les responsables de la prison. Le 6 novembre, les officiers de prison de l’unité Telford, près de Texarkana, ont trouvé Anthony Dominguez non réactif dans sa cellule « avec des blessures correspondant à une altercation physique ». Des images vidéo ont identifié Foster comme l’homme qui a blessé Dominguez. La branche de l’application de la loi de la prison enquête sur la mort de Dominguez et peut suggérer des charges potentielles contre Foster à l’Unité spéciale de poursuite, qui poursuit les crimes dans les prisons.
En vertu de la loi texane, un prisonnier qui tue quelqu’un alors qu’il purge une peine de réclusion à perpétuité, ou a été précédemment condamné pour meurtre, peut être inculpé de meurtre capital. Foster n’a pas encore été accusé d’un crime dans la mort de Dominguez. S’il est jugé pour meurtre capital, il reviendrait au procureur du comté de Bowie, où se trouve la prison de Telford, de décider s’il faut ou non demander la peine de mort.
Foster, 45 ans, purge une peine de réclusion à perpétuité pour son rôle dans le meurtre de Michael LaHood à San Antonio en 1996. Foster avait été condamné à mort à l’origine, mais Perry a commué sa peine quelques heures avant qu’il ne doive être exécuté en 2007. Foster n’avait pas tué LaHood mais était plutôt le chauffeur de la voiture dans une série de cambriolages.
Implications juridiques et politiques
La commutation de peine de Foster a longtemps été mise en avant par ceux qui cherchent à réformer la loi texane sur la peine de mort qui permet de condamner à mort des complices de crimes. Cette loi, appelée la loi de la complicité dans un crime, stipule que toute personne impliquée dans un crime entraînant la mort est également responsable, même si elle n’a pas directement participé à l’acte de tuer. De plus, dans les cas de peine de mort, des personnes commettant un autre délit, comme un cambriolage, peuvent être reconnues coupables et condamnées à mort pour meurtre si le jury décide que le meurtre « aurait dû être anticipé en conséquence » de l’autre crime.
Des législateurs des deux côtés de l’échiquier politique ont travaillé pour réduire la responsabilité des complices de crimes en ce qui concerne la peine de mort. Cette année, la Chambre des représentants du Texas a adopté un projet de loi du représentant Jeff Leach, R-Plano, pour limiter les cas où les complices pourraient être condamnés à mort. Le projet de loi n’a cependant pas été adopté au Sénat, plus conservateur, et a échoué.
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